R.C.A.3V.Q. 7 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’interdiction de la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils
4.À moins d’indication contraire sur le plan de l’annexe I, chaque chemin interdit ou partie de chemin interdite forme une zone de circulation interdite. Toutefois, s’ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite.
La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisation qui sont installés, conformément au plan de l’annexe I, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie, à leur intersection avec un chemin où la circulation est permise.
4.À moins d’indication contraire sur le plan de l’annexe I, chaque chemin interdit ou partie de chemin interdite forme une zone de circulation interdite. Toutefois, s’ils sont contigus, ils forment une même zone de circulation interdite.
La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisation qui sont installés, conformément au plan de l’annexe I, aux extrémités des chemins interdits qui en font partie, à leur intersection avec un chemin où la circulation est permise.
